informations complémentaires

Droit d’auteur : stupides, ignorants, incompétents ou les 3 ?

Les juges de la cour de justice de l’union européenne viennent de rentre un jugement qui non seulement va à l’encontre de son avocat général mais est en total contradiction avec l’avis de l’ONU concernant un droit fondamental de l’homme. Tout va très bien.

Mais que disent ces juges ?

Il considèrent simplement que tous, absolument tous  les spots WIFI gratuits doivent être protéger par mot de passe et demander obligatoirement aux utilisateurs de révéler leur identité afin d’obtenir le mot de passe. Jugement qui de fait cherche à empêcher les utilisateurs à exercer le droit à agir anonymement.  D’où la contradiction avec l’avis Onusien qui cherche à simplement protéger les individus de toute forme de fascisme et de totalitarisme. Perdu.

Super, mais quelle est la raison de ce jugement étonnant car il va dans le sens contraire de la jurisprudence européenne, étonnant car il va à l’encontre du réquisitoire de son avocat général ? Simplement la volonté purement mercantile d’un industriel des produits dits culturels : Sony Music : il faut à tout prix, même au prix des libertés fondamentales, empêcher les mauvais pirates de ruiner, spoilier les artistes, les ayant droits et autres chevaliers blancs.
Lorsque que l’on sait que nombres d’artistes se sont vu confisquer leur catalogues, leurs créations par ces labels, ces industriels qui considèrent les biens culturels et la création simplement comme une activité mercantile juteuse où le  spectateur,  l’audience, pardon le consommateur n’aurait comme seul droit celui de louer les écoutes ou visionnages unitaires de leurs produits. La nausée monte.

C’est donc le super principe de précaution qui s’applique. Puisqu’il serait possible que parmi les millions d’individus concernés quelques uns puissent détourner quelques unités des produits de ces industriels, il est nécessaire de punir tout le monde et de restreindre encore un peu plus les droits et les libertés de chacun. Le droit des affaires est donc bien plus important et fondamental que le droit des individus.

Le plus cocasse est que les juges eux-mêmes reconnaissent qu’imposer un filtrage n’est pas possible  et que les fournisseurs des points d’accès WIFI ne sont pas directement responsables de l’utilisation faite de leurs réseaux. Cherchez la cohérence du jugement. L’important n’est sans doute pas là et l’ombre des lobbyistes européens ne doit pas être loin.

T’as tes papiers ?

Bon, poussons le bouchon jusqu’au bout. J’aimerai savoir comment les commerçants, transporteurs ou maires qui offrent l’accès au réseau vont faire pour s’assurer de l’identité de leurs utilisateurs ? En créent des guichets qui délivreront les mots de passe contre présentation de sa carte d’identité ou de son passeport ? J’imagine bien la scène au troquet du coin, tu commandes ton café, demandes le mot de passe du point d’accès WIFI et le serveur te demande tes papiers, pour en faire une photocopie avant de te délivrer un nom d’utilisateur et mot de passe unique.
Autre scène, dans un jardin parisien où un la mairie de Paris va devoir installer des préposés à mots de passe. En même temps cela va soit créer de l’emploi, soit risque d’accélérer la mise ne place des puces d’identification sous-cutanées afin de gagner du temps.
Elle est pas belle la vie ?
Quoi, j’exagère ?!
Les fournisseur de points d’accès devront simplement mettre en place un accès sécurisé avec un formulaire qui te demande ton nom, prénom, coordonnées, année de naissance (no de sécurité sociale aussi) , adresse courriel et de jurer sur l’honneur que c’est bien toi !  La bonne blague. cela ne sécurise et ne prouve rien, le seul résultat est de perdre 10 minutes et oblige la grande majorité à justifier la grande majorité de ses faits et gestes numériques. En appliquant cela à la vie physique, nous devrons bientôt tous utiliser un système d’identification de haut niveau pour aller aux toilettes et déclarer la nature de l’activité prévue dans  ce lieu d’aisance. Tout va bien.

Mais oui, bien entendu, c’est stupide et surtout impossible

Impossible à mettre en œuvre et en plus en modifiant l’adresse MAC de ta machine avant de te connecter, tu pourras démontrer devant n’importe quelle juridiction que ce n’était pas toi. Les juges dans leur superbe  ignorance pensent-ils qu’embêter le monde va ralentir ceux qui souhaiteraient copier illégalement de la musique. Illusions.
De fait , il s’agit de pénaliser le plus grand nombre sans nuire à ceux qui savent contourner ces mesures. Je commence à comprendre la notion de justice européenne, cela doit être la même que celle utiliser pour sa politique économique, culture et l’expression de la démocratie.
Non cela n’est pas l’Europe, à peine l’europe. C’est petit et inutile. Poubelle !

Nous l’argument moyenâgeux du vol des artistes, du pillage des œuvre n’est pas recevable. Les premiers pilleurs d’artistes sont justement les industriels dits « culturels ». D’ailleurs, malgré l’ensemble des verrous qu’ils ont tentés de poser, ils sont devenus totalement inutiles; les liens numériques permettent une relation à la fois de supporter, mécène ou consommateur directement aux artistes. Poubelle, les intermédiaires, les faiseurs de bouillie…

quoi faire  ?

Ne pourrait-on pas conseiller à ces juges de se contenter à appliquer et dire si une action est conforme ou non aux droits (y compris et surtout les droits fondamentaux, les droits de l’Homme). ne pourrait-on pas leur conseiller – pour le reste – de s’adresser à quelques spécialistes non lobbyistes afin de tenter de proposer des solutions intermédiaires acceptables ? Par exemple se poser la question sur ces points d’accès de filtrer certains protocoles qui ne seraient pas absolument indispensables dans ces cas d’usage sans remettre en cause le droit à l’anonymat.

Ne devrait-on pas systématiquement appliquer et respecter la préséance des droits où le droit des affaires n’est jamais, absolument jamais prioritaire sur les droits fondamentaux de l’Homme.

Consommacteurs, levez-vous,, agissez !! Vos actes, nos actes sont notre société, celle qui sait dire non au vol en bande institutionnalisée.

Source : Numerama, la CJUE met à mort le Wi-Fi public anonyme, au nom du droit d’auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *